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La bonne récolte d’Hadopi

La bonne récolte d’Hadopi Beaucoup d’encre s’est écoulée depuis la création d’Hadopi en décembre 2009, suite notamment à son inefficacité face aux agissements des internautes qui téléchargent des contenus protégés par les droits d’auteur. Le gouvernement français prévoit même de l’abandonner vers le mois de mars de l’année prochaine. Le budget de fonctionnement de cette instance de protection des droits sur internet aurait récemment été le centre d’un débat houleux dans la chambre basse, remettant en cause la médiocrité des résultats durant ces trois années d’existence. Mais c’était sans compter l’arrivée de la première condamnation d’un internaute sur requête de l’Hadopi. Une certaine pour la Haute Autorité, menacée de fermeture depuis quelques semaines.

Le tribunal de Belfort a reçu 14 dossiers provenant d’Hadopi dans le cadre d’une campagne appelée riposte graduée. Un homme a écopé une amende de 150 euros après avoir été condamné de son acte. Il aurait mis à disposition des titres musicaux protégés. Le juge en charge de l’affaire a fait preuve d’une bonne générosité avec la réduction de moitié de cette amende, fixée au départ à 300 euros. De plus, la version réelle des faits incrimine la compagne de l’accusé qui a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna. Au final, l’homme a été condamné en tant qu’abonné titulaire de la ligne uniquement.

L’Hadopi n’en est pas à sa première intervention avec cet homme. L’autorité a déjà envoyé des avertissements à l’encontre de l’internaute sans succès. Le recours judiciaire fut inévitable pour donner l’exemple à tous les autres internautes fans du téléchargement illégal. La procédure d’appel à la décision du tribunal peut encore être intentée par le condamné s’il le souhaite, sinon il devra régler son amende dans les délais imposés par la justice.

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